CHERCHER >>
 

   
 
Foire aux questions
Questions
Réponse 5 : Quelles sont les instances d'instruction de la procédure d'AMM ?

Ces instances sont conduites, selon leurs compétences, à traiter de l'évaluation du risque pour la santé et l'environnement des produits ou de la gestion des risques présentés par ces produits :

 La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1156

Le comité d'homologation (produits antiparasitaires à usage agricole, matières fertilisantes et supports de culture)
www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1132
 La commission des produits antiparasitaires à usage agricole
www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1162
 Le conseil national de l'agrément professionnel
www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=1141
 La commission des matières fertilisantes et supports de culture
www.agriculture.gouv.fr/spip/article.php3?id_article=2094