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Foire aux questions
Questions
Réponse 7 : Sur quels critères sont évaluées les substances actives ?

Les substances actives sont évaluées dans le cadre de la directive 91/414 CEE qui fixe les études nécessaires à cette évaluation. Ces études couvrent différents domaines :

 

• propriétés physiques et chimiques,
• méthodes d'analyse dans l'eau, le sol, l'air et les végétaux,
• évaluation de la toxicité pour l'homme,
• évaluation du métabolisme et des résidus dans les végétaux,
• évaluation du devenir de la substance et son comportement dans l'environnement,
• évaluation du risque pour la faune et la flore.

 

Les effets potentiels sur l'homme des substances ou parfois de leurs métabolites présents dans l'environnement sont également pris en compte. Un classement et étiquetage concernant les dangers pour l'homme, l'environnement et les propriétés physiques et chimiques sont déterminés.


Pour l'évaluation des substances actives qui a lieu dans le cadre réglementaire européen, la commission française est impliquée soit comme pays rapporteur soit comme pays examinant l'analyse du ou des pays rapporteurs. Cette évaluation permet de caractériser les dangers de la substance et d'évaluer les risques en fonction des usages agricoles. L'évaluation porte évidemment sur toute nouvelle substance active qu'elle soit d'origine chimique ou biologique, mais également sur les substances actives anciennes qui sont progressivement revues dans le cadre de la réévaluation communautaire en appliquant le même niveau d'exigence d'évaluation.