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Foire aux questions
Questions
Réponse 9 : Comment obtient-on une autorisation de mise sur le marché (AMM)?

L'AMM repose sur la présentation d'un dossier scientifique normalisé obtenu avec des méthodes d'expérimentation et de contrôle standardisées : les fabricants de produits déposent auprès du Ministère de l'agriculture une demande d'autorisation de mise sur le marché. Cette demande est accompagnée obligatoirement d'un dossier toxicologique et d'un dossier biologiques complets. Il est à noter que si le dossier toxicologique est refusé, l'instruction du dossier s'arrête. 


Le dossier toxicologique : il renseigne les experts de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, de la toxicité du produit pour l'homme et l'environnement (faune, flore, milieux). Suite à cet examen, les experts proposent un classement toxicologique et des conseils de prudence à respecter pour une utilisation en toute sécurité.


Le dossier biologique : il renseigne les experts sur les résultats quant à l'efficacité de la préparation et la sélectivité du produit à l'égard des végétaux. Une proposition de décision d'AMM est préparée par le Comité d'homologation.