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Foire aux questions
Questions
Réponse 15 : Qu'est-ce que la TGAP?

En complément des actions volontaires visant à réduire les pollutions par les produits phytosanitaires, il a été décidé d’appliquer, dès le 1er janvier 2000, le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d’origine agricole par la création d’une « pollutaxe » sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la TGAP.

Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses entrant dans la composition des produits commercialisés. Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l’écotoxicité des substances selon les critères établis par le Code du travail. Les produits ne contenant pas de substances classées dangereuses ne sont pas taxés (cf. pages suivantes pour le détail du calcul de l’assiette de la taxe).

L’objectif de cette taxe est double : 
    inciter les industriels à développer des substances moins toxiques pour l’homme et l’environnement, 
    inciter les agriculteurs à choisir les produits les moins nocifs.

A noter que l’instauration de cette taxe a donné lieu à une large information des utilisateurs sur les dangers liés aux substances entrant dans la composition des produits phytosanitaires.

Elle est perçue par les services douaniers au niveau des fabricants ou des importateurs et est affectée au budget de la sécurité sociale.