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La réglementation / Surveillance et contrôles / Méthodes de mesures
Les laboratoires

Chaque ministère ou administration établi la liste des laboratoires compétents admis à procéder au contrôle et à la surveillance des résidus de pesticides dans les milieux.

 

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dispose de 7 laboratoires nationaux à Paris-Massy, Montpellier, Strasbourg, Rennes, Lille, Bordeaux-Talence et Ile de la Réunion admis à procéder à l’analyse et aux essais de ses échantillons pour la surveillance des denrées alimentaires.

 

Référence réglementaire : Arrêté du 23 juin 2004  fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes.

 

 

La direction générale de l’alimentation (DGAL) s’appuie sur le laboratoire national de référence (LNR) de l’Afssa  de Maisons-Alfort, le LERQAP (Laboratoire d’Etudes et de Recherches sur la Qualité des aliments et sur les Procédés-agroalimentaires). Il est chargé d’établir les méthodes d’analyses des résidus de pesticides contenus dans les denrées alimentaires d’origine animale (œufs, viandes, poisson, lait, miel). Ce laboratoire sert de référence pour les laboratoires départementaux d’analyses (LDA) agréés, chargés d’analyser les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale. Ces LDA sont au nombre de 17 et situés dans les départements suivants : 12, 14, 19, 21, 22, 26, 29, 31, 40, 44, 53, 56, 66, 72, 79, 85 et 87.

 

En outre les résidus de pesticides dans le miel sont analysés par le laboratoire d’études et de recherches sur les petits ruminants et les abeilles, de l’Afssa situé à Sophia-Antipolis. Elle s’appuie également sur le laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV) d’Angers, laboratoire de référence pour l’analyse des résidus de pesticides dans les végétaux et produits végétaux. Il travaille en lien avec le GIRPA, le Groupement Inter-régional de Recherche sur les Produits Agro-pharmaceutiques, qui analyse également les résidus de pesticides dans les eaux.



Référence réglementaire : Décret 2006-7 du 4 janvier 2006  relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural.

 


 Le ministre chargé de la santé délivre un agrément aux laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses de contrôle sanitaire :
- des eaux destinées à la consommation humaine (eau du robinet et eaux de source conditionnées),
- des eaux minérales naturelles (eaux à usage thérapeutique en établissement de soin thermal et eau conditionnée),
- des eaux de loisirs ( piscines et baignades).

L’arrêté du 24 janvier 2005 modifié définit les conditions que doivent satisfaire les laboratoires pour obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire :
- des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
- des eaux de piscines et de baignades.
(Nota : il est prévu d’harmoniser le dispositif d'agrément des laboratoires réalisant les analyses du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles avec ce dispositif).

Les méthodes d’analyses et/ou les caractéristiques de performance des méthodes d’analyses à utiliser pour le contrôle sanitaire exercé par l’Etat sont fixées par arrêtés :

- l'arrêté du 17 septembre 2003 fixe les méthodes d'analyse qui doivent être utilisées pour l'analyse des échantillons d'eau destinée à la consommation humaine et des échantillons d'eau brute d'origine superficielle et souterraine utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

- l’arrêté du 15 novembre 2004 fixe les caractéristiques de performance des méthodes d’analyse des échantillons d’eaux minérales naturelles conditionnées.

- l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié fixe les méthodes d’analyse des échantillons d'eau de baignades.