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La réglementation / Surveillance et contrôles / Les différents milieux
Les denrées alimentaires

Surveillance et contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale réalisés par la DGCCRF



Chaque année, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) réalise un programme de surveillance et de contrôles des résidus de pesticides dans les denrées d’origine végétale mises sur le marché français.

L’objectif de ce programme consiste à contrôler le respect des LMR (limites maximales de résidus de pesticides), c’est-à-dire le respect des bonnes pratiques agricoles, et à rassembler les données nécessaires à l’évaluation réelle de l’exposition des consommateurs aux résidus de pesticides par le biais de l’alimentation.

Les plans de surveillance visent à donner une image complète de la situation des produits mis sur le marché. Pour obtenir une photographie représentative, fiable et objective de la présence des résidus, les prélèvements sont effectués de façon aléatoire. Afin de ne pas fausser les résultats, tout prélèvement ciblé est exclu.

A contrario, les plans de contrôles consistent à cibler les prélèvements sur des denrées sensibles aux résidus de pesticides ou provenant d’opérateurs pour lesquels les résultats antérieurs ont révélé des non conformités ou pour lesquels il existe de fortes suspicions.

Dans tous les cas, les dépassements de LMR font l’objet d’un suivi différencié, selon le danger présenté par la matière active mise en évidence et le niveau d’exposition prévisible à la denrée concernée. Ce suivi peut aller de la demande de renforcement des autocontrôles jusqu'au retrait du produit, accompagné de l’information des partenaires européens du réseau d’alerte rapide.

Le programme de prélèvements est établi en tenant notamment compte de : 



La proportion de la denrée dans le régime alimentaire, 

Les résultats des plans de surveillance et de contrôles antérieurs, 

Les exigences de l’exercice de surveillance européen, qui impose chaque année aux États membres, une liste de produits à prélever et une liste de molécules à rechercher, 

Les actions particulières ciblées sur certaines denrées en fonction des éléments d’enquêtes recueillis.



Les denrées concernées sont les fruits, les légumes, les céréales, les produits transformés d’origine végétale (exemple : produits destinés à l’alimentation infantile), qu’elles soient issues de l’agriculture conventionnelle ou biologique. Environ 70% des prélèvements réalisés concernent des denrées provenant de la production nationale tandis que 30% concernent des denrées importées. Les prélèvements sont effectués au niveau de la production, des grossistes et des magasins de détails.

Sept laboratoires de la DGCCRF sont concernés par le programme de surveillance et de contrôles.

 

 

 

Surveillance et contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires réalisés par la DGAL

 

 

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) met en œuvre chaque année des plans de contrôle et de surveillance de la contamination des denrées alimentaires et aliments pour animaux tant d’origine végétale qu’animale. Les contaminants recherchés sont d’origine biologique ou physico-chimique dont notamment la recherche des résidus de pesticides.

Ces recherches sont mises en œuvre soit en réponse à des obligations communautaires, soit d’initiative nationale. Les objectifs poursuivis sont :


le contrôle du respect de la réglementation


le maintien de la pression de contrôle sur les produits dits « sensibles »


l’évaluation de l’exposition au risque du consommateur afin d’être à même de prendre les mesures de gestion du risque les plus appropriées


l’évaluation de la qualité de la production nationale


Les denrées concernées sont principalement : la viande (bovins, porcins, volailles, lapins, gibiers …), le lait, les œufs, le miel, les poissons d’élevage, les produits de la pêche (poissons marins, crustacés, céphalopodes). En 2004, 1513 prélèvements ont été effectués pour la recherche de résidus de pesticides. Une trentaine de molécules différentes sont recherchées.

 

Le contrôle des résidus de pesticides dans les productions végétales s’inscrit dans le cadre des priorités définies dans la Directive Nationale d’Orientation en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire (circulaire DGAL/C 2002-8012 du 30/12/02). Il s’articule en deux parties : le programme national de contrôle et le programme national de surveillance.


Le contrôle des résidus de pesticides dans les productions végétales prélevées au champ est un outil du contrôle de l’utilisation des intrants. Il dans les végétaux cherche à mettre en évidence deux types de non- conformités :


l’utilisation de produits non autorisés sur la culture. La seule présence de résidus (résultat supérieur à la limite de détection) de la matière active dans le végétal est l’élément de constatation de la non-conformité, et ce tout au long du cycle de la culture.


le non respect des conditions d’emploi. Dans ce cas, le dépassement de la Limite Maximale de Résidus (LMR), pour constituer une non-conformité, doit être mis en évidence juste avant la récolte de la culture. Ces LMR correspondent, en effet, aux quantités maximales attendues, établies à partir des bonnes pratiques agricoles définies au cours de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

 

Les plans de surveillance relèvent principalement de l’évaluation d’une situation globale d’exposition du consommateur à un risque.



Ces plans de surveillance ont pour principal objectif de :


constituer une base de données, par filière les plus représentatives en terme de consommation humaine, des niveaux de résidus laissés par les produits phytopharmaceutiques, 


vérifier le non dépassement des LMR réglementaires,


mettre en évidence des usages problématiques (délais avant récoltes (DAR) et/ou doses non respectés, utilisation de produits non homologués pour l’usage considéré ou des produits interdits, produits à risque pour l’utilisateur),


adapter les pratiques pour parvenir au respect des LMR


orienter les plans de contrôle


accompagner la démarche entreprise par la DGAL pour permettre la délivrance d’autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires pour des usages mineurs ; usages de faible importance économique nationale et qui comprennent les usages pour lesquels les méthodes de lutte peuvent être inexistantes ou insuffisantes ou pour lesquels les préparations autorisées n'apportent pas de solution satisfaisante (un usage de produits phytopharmaceutiques est matérialisé par une association "végétal ou famille de végétaux / mode de traitement / maladie ou ravageur visé").