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La gestion des risques / Les aliments
Mesures réglementaires

Depuis la mise en évidence en 2002 de la contamination par le chlordécone des sols des Antillais et de certains végétaux, toute une série de mesures réglementaires a été prise afin de garantir à la population une alimentation saine.

Mesures obligatoires à la production

En 2003, deux arrêtés préfectoraux (arrêté n° 1496-2003 du 20/10/2003 modifié par l’arrêté n°2005-91 du 24/01/2005 pour la Guadeloupe  et n° 030725 du 20 mars 2003 pour la Martinique ) font obligation aux producteurs de légumes racines (igname, dachine/madère, malanga, manioc, patate douce, toloman, chou caraïbe, dictame, gingembre, carottes, navets, cive, oignon, poireau) de déclarer à la chambre d’agriculture la mise en culture de ces espèces végétales et, avant la plantation ou le semis, de faire procéder à une analyse de sols. Les prélèvements sont effectués par les Fredon selon le protocole défini par les deux  arrêtés et les analyses sont ensuite prises en charge par les chambres d’agriculture sous le contrôle de l’administration (Daf/SPV et DDCCRF).

 

Si les sols analysés selon la procédure décrite précédemment sont contaminés, il est déconseillé à l’exploitant de cultiver les espèces listées dans les arrêtés. Cependant, si l’agriculteur décide de cultiver une des espèces citées, il devra, avant toute mise sur le marché faire procéder à ses frais (120 euros) à l’analyse de sa récolte. Si cette dernière est contaminée il devra également prendre en charge sa destruction dans des fours à haute températures dont les deux îles sont dépourvues.

 

Le SPV de Martinique estimait que, 30 mois après la mise en place de l’arrêté dans le département, 2/3 des producteurs n’avaient pas respecté la législation.

 

Fixation des LMR

 

Suite à l’avis favorable de l’Afssa du 9 septembre 2005 , les ministères chargés de l’agriculture et de la consommation ont arrêté en 2005 des limites maximales provisoires de contamination (LMp) dans les principaux aliments vecteurs de chlordécone. Ainsi, en octobre 2005, deux arrêtés ministériels fixent les limites maximales en chlordécone des denrées animales et végétales.

 

L’arrêté ministériel du 5 octobre 2005  fixe les limites maximales de résidus de chlordécone dans les denrées d’origine animale :

 

Art. 1er. − « Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après, sous quelle que forme que ce soit :
1o La viande de volaille qui présente une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg ;
2o Les denrées alimentaires d’origine animale, non citées au 1o, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg.»

 

L’arrêté ministériel du 10 octobre 2005  fixe les limites maximales de résidus de chlordécone dans certaines denrées d’origine végétale :

 

Art. 1er. − « Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après sous quelque forme que ce soit :
1o Les carottes, concombres, dachines (madères), ignames, melons, patates douces, tomates qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg ;
2o Les denrées alimentaires d’origine végétale, non citées au 1o, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg.»

 

 

La teneur en chlordécone est déterminée par rapport au poids de produit à l’état frais qu’il s’agisse des denrées animales ou végétales. Les LMR fixées ne sont applicables qu’aux produits commercialisés (marchés, épiceries, grande distribution) et non au produits des jardins familiaux.

 

Le respect de ces limites maximales de résidus permet de garantir aux consommateurs des produits commercialisés des niveaux d’exposition au chlordécone en deçà des valeurs toxicologiques de référence. Bien que les arrêtés de 2005 soient respectueux de la santé de l’homme le gouvernement a souhaité aller plus loin afin de réduire les d’exposition de la population et de rétablir la confiance des consommateurs dans les produits d’origine locale. Ainsi, dans le cadre de la règlementation européenne et sur proposition des autorités françaises, la Commission Européenne a retenu le 24 octobre 2007 des valeurs de LMR inférieures à celles définies en 2005 :

 

 20 µg/kg pour les denrées cultivables sous climat tropical ou tempéré (agrumes, fruits tropicaux, tous les légumes, maïs, canne à sucre…) 
 10 µg/kg pour certains produits spécifiques aux régions de climat tempéré ou susceptibles d’être importés de pays autres que les Antilles (blé, riz, pommes, poires et fruits à noyaux, betterave sucrière…).

 

Quant aux denrées animales elles doivent respecter une valeur limite de 20 µg/kg de poids frais, qu’elles soient d’origine terrestre ou aquatique.

 

Interdiction de la pêche en rivière

 

En Martinique, les analyses de poissons avaient révélé des taux de pesticides organochlorés importants variables dans des tilapias de la rivière Lézarde. Compte-tenu de la consommation importante par une partie de la population des crabes de terre et conformément au principe de précaution, la pêche à pied à été interdite dans l’estuaire de la rivière Lézarde par arrêté préfectoral du 24 mars 2004. L’arrêté n’a pas été renouvelé au-delà de juin 2006, les analyses n’ayant pas révélé de contamination des organismes dépassant les LMR.

 

En Guadeloupe, un arrêté préfectoral du 07 septembre 2005 modifié porte interdiction de la pêche et de la commercialisation des produits pêchés dans les rivières situées sur le territoire des communes de Capesterre-Belle-Eau, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Basse-terre, Saint-Claude, Gourbeyre, Baillif et Vieux-Habitants. Suite aux résultats obtenus lors d'une étude complémentaire, cette interdiction a été élargie aux communes de Sainte-Rose, du Lamentin, de Petit-Bourg et de Goyave par l'arrêté prefectoral 2008-251 du 6 mars 2008. 



 

 

 

En savoir plus :

 

Arrêté du préfet de la Guadeloupe relatif aux analyses de sols : N° 1496-2003 du 20/10/2003

 

Arrêté du préfet de la Martinique relatif aux analyses de sols : N° 030725 du 20 mars 2003 

 

Actualisation des données scientifiques sur la toxicité du chlordécone en vue d’une éventuelle révision des limites tolérables d’exposition proposées par l’Afssa en 2003 : saisine N°2007-SA- 0305 (septembre 2007)

 

Teneur maximale en chlordécone  que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine : arrêté du 5 octobre 2005

 

Teneur maximale en chlordécone  que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine : arrêté du 10 octobre 2005

 

Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de la Martinique (Fredon) : consulter le site